DPS et PEA : le cas Lafarge en 2003
13. Je détiens mes actions Lafarge en PEA, comment participer à l'augmentation ?
Les DPS vous permettant d'obtenir des actions Lafarge éligibles au PEA, sont directement détachés et exerçables sur le PEA.
Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles Lafarge dans le cadre de l'opération, en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA.
Vous aurez également la possibilité de négocier les DPS formant rompus dans votre PEA.
14. Mes actions anciennes sont dans un PEA. Est-ce que les actions nouvelles que je souscrirai entreront dans le PEA ?
Oui, les actions nouvelles sont éligibles au PEA.
15. Mes actions ne sont pas en PEA.
Comment faire pour y faire entrer les actions que je pourrais souscrire ?
Vous ne pouvez pas le faire directement. Pour que les actions nouvelles entrent dans le PEA, il est nécessaire que les DPS soient déjà dans le PEA. La seule façon d'y parvenir est d'acheter en bourse desDPS avec des espèces du PEA.
Source avec une FAQ complète : http://www.lafarge.com/lafarge/PUBLICATION/20051205/09212004-publication_finance-Lettre_aux_actionnaires_061203-fr.pdf
Le cas Infogrammes en 2006 était identique donc pas de changement de procédures :
"Pour souscrire :
* Si vos actions sont inscrites en compte nominatif pur : vous devez renvoyer à CACEIS (14 rue Rouget de Lisle, 92160 Issy les Moulineaux Cedex 09) qui gère votre compte, le coupon-réponse de l’avis financier qui vous aura été adressé.
*Si vos actions sont au porteur ou inscrites en compte nominatif administré : vous devez vous adresser à la banque ou à l’intermédiaire financier qui gère votre compte titres. Dans le cas d’un PEA, les DPS et les BSA attachés aux actions Infogrames Entertainment seront détachés dans le PEA. Vous pourrez soit les céder, soit souscrire des actions nouvelles."
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