Reunion du Conseil strategique des industries de sante

Les laboratoires saluent le retour au dialogue

Instauré par Jean-Pierre Raffarin, le Conseil stratégique des industries de santé s’est réuni lundi sous la houlette de Xavier Bertrand et du ministre de l’Industrie François Loos. Augmentation de 10 % des sommes consacrées à la recherche et au développement, crédits d’impôts pour les labos investissant en Europe et sécurité juridique des brevets étaient notamment au menu de ce conseil.

Ministres et industriels du médicament se sont retrouvés au ministère des Finances. Cela faisait deux ans qu’il ne s’était pas réuni, au grand dam des responsables du Leem (Les Entreprises du médicament) qui souhaitaient que se tissent de nouveau des liens plus étroits entre les pouvoirs publics et les industriels. C’est chose faite depuis lundi matin.

Le Conseil stratégique des industries de santé (Csis) s’est en effet réuni au ministère des Finances, en présence du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, de François Loos, ministre délégué à l’Industrie, et de plusieurs responsables de laboratoires pharmaceutiques français et étrangers. Il faut dire qu’au cours de ces deux dernières années les industriels du médicament ont été mis à rude épreuve par leur contribution (un peu forcée) aux recherches d’économies dans le cadre de la réforme de l’assurance-maladie. Deux années au cours desquelles l’industrie pharmaceutique aura sorti de sa poche plus de deux milliards d’euros en taxes et contributions diverses à la réussite de la réforme.

Favoriser la recherche. Les décisions prises ou entérinées au cours de la réunion sont de plusieurs ordres. L’Etat et les industriels sont d’abord tombés d’accord pour augmenter de 10 % en trois ans les sommes consacrées à la recherche et au développement (R&D), tant dans le privé que dans le public. Avec comme objectif de parvenir à des niveaux d’investissements comparables à ceux des principaux pays développés, et notamment du Royaume-Uni.

De plus, grâce à un article de la loi d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament tout récemment votée, un crédit d’impôt d’un montant total de 50 millions d’euros sera accordé aux laboratoires qui ne délocalisent pas leur R&D et emploient à cet effet des chercheurs en Europe. En parallèle, le Comité économique des produits de santé (Ceps, organisme notamment chargé de la fixation des prix des médicaments remboursés) tiendra compte dans ses calculs de la présence industrielle en Europe de chaque laboratoire.

Les problèmes liés à la contrefaçon (qui selon certains experts pourrait représenter 10 % du commerce mondial du médicament) ont également été évoqués. Dans ce contexte, François Loos présentera aujourd’hui même, 7 février, un projet de loi qui créera notamment la notion «d’atteinte imminente aux droits de propriété intellectuelle».

De plus, pour favoriser l’accès rapide des malades aux médicaments innovants, la procédure de dépôt de prix, qui consiste à permettre à un laboratoire de proposer lui-même le prix de vente d’un nouveau médicament s’il dispose d’une amélioration du service médical rendu (Asmr) de type I, II ou III, sera étendue aux Asmr IV (amélioration du service médical rendu mineure). Cette procédure permet de limiter le temps de négociation entre les laboratoires et le Ceps, et donc une mise à disposition plus rapide du médicament.

Enfin, laboratoires et Etat ont décidé la mise en place de partenariats dans le cadre des crises sanitaires qui pourraient survenir, comme la grippe aviaire, le chikungunya ou la dengue. Les laboratoires pourraient, dans ce cadre, participer à la mise à disposition des services de santé de médicaments, produits de diagnostic et autres matériels médicaux.

En rendant compte des travaux du Csis, Xavier Bertrand a tenu à saluer les partenariats mis en place avec les industriels du médicament et a insisté sur la nécessité de «préserver le lien conventionnel».

Du côté du Leem, on considère cette réunion du Csis «comme une étape positive vers une stratégie nationale dans les sciences de la vie». Christian Lajoux, président du Leem, reconnaît qu’il ne va pas «bouder son plaisir: cette réunion a été l’occasion d’échanges de qualité. Le point commun de toutes les décisions prises au cours du Csis, c’est la sécurité. Sécurité sanitaire, sécurité juridique, et sécurité d’accès aux médicaments dans des délais performants». Le Leem demande que les réunions du Csis aient lieu désormais au moins une fois par an.

HENRI DE SAINT ROMAN
Le Quotidien du Médecin - 07/02/2007

Merci à ftheven7 pour cette info publiée sur forum boursorama