Un exemple d'accord en phase 3 signé ce jour

On notera que cet accord tout juste signé prévoit une AMM déposé courant 2009, soit plus d'1 an avant... et que le taux maximum de royalties est de 50% !
Ce taux semble en effet contractuellement dépendre d'un niveau de ventes et ne serait donc pas fixe.

Accord majeur entre Genzyme et Isis pour un médicament contre le cholestérol
(Wall Street Journal Europe - 9 janvier 2008)

325 millions de $ en paiement initial, c'est la somme que va débourser l'américain Genzyme pour l'acquisition des droits sur un médicament hypocholestérolémiant développé par son compatriote Isis Pharmaceuticals, rapporte le Wall Street Journal Europe. Ce médicament, le mipomersen, en est à la dernière phase des essais cliniques et le dépôt de la demande d'homologation auprès de la FDA pourrait intervenir dès l'année prochaine. Si les ventes annuelles du médicament atteignent les 3 milliards de $, Genzyme pourrait verser à Isis jusqu'à 1,58 milliard de $ dans le cadre de cet accord, "le plus important accord de licence" conclu jusqu'ici par la société de biotechnologie.

Source : Wall Street Journal Europe (sur abonnement)